Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :
Epelly Tanit, Numéro SIRET 907 491 344 00038, demeurant au 61 rue Bonnat, 31400 TOULOUSE, hello@tanitepelly.com.
Ci-après dénommée Epelly Tanit EI
D’une part,
Et : Tout client du site internet accessible via https://tanit-epelly.systeme.io/mentorat (ci-après désigné le « Client »).
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
"Le Client" : toute personne physique ou morale visitant souscrivant à la prestation dans le cadre de son activité professionnelle.
"Le Site" : le site internet et les pages de vente hébergés sur Systeme.io associés au nom de domaine de Epelly Tanit EI.
Article 1 – Objet
Epelly Tanit EI propose à la vente, par le biais de ce Site, l'accès à la prestation d'accompagnement suivante :
Le Mentorat 1:1 : un accompagnement sur-mesure destiné aux entrepreneures, comprenant un suivi individuel personnalisé en visioconférence et par écrit selon les modalités précisées à l'Article 5.
Article 2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en cochant la case « J’accepte les CGV de Epelly Tanit EI » au moment du paiement.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Déroulé de la commande
La souscription au Mentorat 1:1 par le Client se déroule selon les étapes suivantes :
Remplissage du formulaire de paiement.
Acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Validation du paiement.
Envoi d’un e-mail de confirmation reprenant les modalités pratiques pour planifier la première séance et accéder au canal d'échange écrit.
Article 4 - Conditions Financières et Paiement
Le Client s’engage à régler la prestation directement sur la page de vente par carte bancaire, soit au comptant, soit en plusieurs mensualités selon les options de paiement proposées au moment de l'achat. Le Client recevra une confirmation de paiement et une facture par e-mail.
Une fois le paiement effectué par le Client (ou la première mensualité validée), la transaction est immédiatement débitée. Le Client s'engage à maintenir des provisions suffisantes et une carte bancaire valide tout au long de son échéancier de paiement.
Pour chaque Client professionnel, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal en vigueur sont exigibles de plein droit en cas de défaut de paiement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT.
Article 5 – Contenu et Modalités du Mentorat 1:1
L'accompagnement individuel « Mentorat 1:1 » comprend les prestations suivantes :
6 séances individuelles en visioconférence :
Fréquence : Une (1) séance toutes les deux semaines (15 jours).
Durée : 1h00 à 1h30 par séance.
Modalités : Les séances se déroulent en ligne via un outil de visioconférence. La planification se fait en amont d'un commun accord entre le Prestataire et le Client. Tout report de séance doit être demandé au moins 24 heures à l'avance. À défaut, la séance est considérée comme due et consommée.
Support d'échange écrit (déblocage inter-séances) :
Entre deux séances individuelles, le Client bénéficie d'un support par e-mail (hello@tanitepelly.com) pour poser ses questions en cas de besoin ou de point de blocage ponctuel.
Le Prestataire s'engage à apporter une réponse par écrit (texte ou audio) dans un délai de 48h pendant les jours et heures ouvrés.
Correction de supports professionnels :
Le Client bénéficie de la correction / relecture d'un (1) support professionnel au choix par mois (ex. page de vente, séquence d'e-mails, contenu de communication, structure d'offre, etc.).
Le support doit être transmis au Prestataire avec un préavis suffisant pour permettre son analyse et son retour qualitatif.
Toute prestation complémentaire non prévue au présent article fera l'objet d'un devis ou d'un accord séparé. Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf accord exprès et écrit des deux parties.
Article 6 - Obligations réciproques
Obligations de Epelly Tanit EI : Epelly Tanit EI s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV, en faisant preuve de diligence et de professionnalisme. Elle est soumise à une obligation stricte de confidentialité concernant l’ensemble des informations, données et documents partagés par le Client au cours de l'accompagnement.
Obligations du Client : Le Client s’engage à collaborer de bonne foi, à être ponctuel aux rendez-vous planifiés et à communiquer spontanément toutes les informations nécessaires au bon déroulement de son mentorat. Le succès de l'accompagnement reposant sur l'implication du Client, ce dernier reste seul responsable de la mise en œuvre des actions décidées ensemble lors des séances.
Propriété intellectuelle : L’intégralité des méthodologies, documents, trames, exercices et ressources partagés au cours du mentorat demeure la propriété exclusive de Epelly Tanit EI. Ces contenus sont destinés à l'usage strictement personnel et professionnel du Client et ne peuvent être copiés, reproduits, partagés, revendus ou transmis à des tiers sans autorisation préalable écrite.
Non-respect des obligations : En cas de manquement grave ou de non-respect de ses obligations par le Client (y compris le défaut de paiement d'une mensualité), Epelly Tanit EI se réserve le droit de suspendre l’accompagnement (séances et support écrit), sans remboursement des sommes déjà versées, et d'exiger le règlement immédiat du solde des sommes dues au titre du contrat.
Article 7 – Droit de rétractation
1. Clientèle professionnelle (activité immatriculée / SIRET) :
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. La souscription est ferme et définitive dès sa validation.
2. Clientèle particulière ou en cours de création d'activité (sans SIRET au jour de la commande) :
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande.
Exécution immédiate du mentorat :
En validant sa commande et en cochant la case d'acceptation des présentes CGV au moment du paiement, le Client :
Demande expressément le démarrage immédiat des prestations de mentorat (planification de la première séance et accès au support écrit) avant l'expiration du délai de 14 jours ;
Reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a commencé.
Loi applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Clauses finales
Litige / Réclamation :
En cas de réclamation ou de désaccord, le Client est invité à contacter Epelly Tanit EI à l’adresse : hello@tanitepelly.com afin de rechercher une solution amiable.
Si le Client intervient en qualité de consommateur et qu'aucune solution amiable n'est trouvée, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Conformément au règlement européen n°524/2013, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.