Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :
Epelly Tanit, Numéro SIRET 907 491 344 00038, demeurant au 61 rue Bonnat, 31400 TOULOUSE, hello@tanitepelly.com.
Ci-après dénommée Epelly Tanit EI
D’une part,
Et : Tout client du site internet accessible via tanitepelly.com/naturo-business-school (ci-après désigné le « Client »).
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
"Le Client" : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site dans le cadre de son activité professionnelle ou en cours de création.
"Le Site" : le site internet et les pages de vente hébergés sur Systeme.io associés au nom de domaine de Epelly Tanit EI.
Article 1 – Objet
Epelly Tanit EI propose à la vente, par le biais de ce Site, l'accès au programme d'accompagnement en ligne suivant :
La Naturo Business School (NBS) : un programme comprenant la mise à disposition de modules de formation en ligne, de ressources pédagogiques, ainsi qu'un suivi individuel selon les modalités définies à l'Article 5.
Article 2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en cochant la case « J’accepte les CGV de Epelly Tanit EI » au moment du paiement.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Déroulé de la commande
La souscription au programme par le Client se déroule selon les étapes suivantes :
Remplissage du formulaire de paiement sur la page de vente.
Acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Validation du paiement.
Envoi automatique d’un e-mail de confirmation par Systeme.io avec les accès immédiats à l’espace de formation.
Article 4 - Conditions Financières et Paiement
Le Client s’engage à régler la prestation directement sur la page de vente par carte bancaire, soit au comptant, soit en plusieurs mensualités selon les options de paiement proposées au moment de l'achat. Le Client recevra une confirmation de paiement par e-mail.
Une fois le paiement effectué par le Client (ou la première mensualité validée), la transaction est immédiatement débitée. Le Client s'engage à maintenir des provisions suffisantes et une carte bancaire valide tout au long de son échéancier de paiement.
Pour chaque Client professionnel, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal en vigueur sont exigibles de plein droit en cas de défaut de paiement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT.
Article 5 – Délai de réalisation et durée du programme
Le programme Naturo Business School (NBS) se déroule comme suit :
Accompagnement individuel (durée de 6 mois) : À compter de la date de paiement du programme, le Client bénéficie, pendant une durée stricte de 6 mois, d'une séance individuelle d'un format de 1h30, ainsi que de la possibilité de poser ses questions de manière illimitée par e-mail.
Accès au contenu : Passé ce délai de 6 mois, les services de suivi individuel prennent fin. Le Client conserve néanmoins un accès continu aux modules de formation, documents, ressources et bonus.
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf accord exprès et écrit des deux parties.
Article 6 - Obligations réciproques
Epelly Tanit EI s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV, en faisant preuve de diligence et de professionnalisme. Elle est soumise à une obligation stricte de confidentialité concernant l’ensemble des informations, données et documents partagés par le Client au cours de l'accompagnement.
Le Client s’engage à collaborer de bonne foi et à communiquer spontanément toutes les informations nécessaires au bon déroulement de son suivi.
Propriété intellectuelle : L’intégralité du contenu du programme (vidéos, textes, exercices, structures) est la propriété exclusive de Epelly Tanit EI. Le contenu est destiné à l'usage strictement personnel et professionnel du Client et ne saurait être copié, partagé, revendu ou transmis à des tiers. Le Client s’engage à ne pas divulguer ses codes d’accès personnels à Systeme.io.
Règles spécifiques à la Naturo Business School : Le Client dispose d'un délai maximal de 6 mois à compter du premier paiement pour planifier et consommer sa séance individuelle et utiliser le support illimité. Au-delà de ces 6 mois, aucun report de séance ni aucun support individuel ne pourra être exigé.
En cas de manquement grave ou de non-respect de ces obligations par le Client (y compris le défaut de paiement d'une mensualité), Epelly Tanit EI se réserve le droit de suspendre définitivement l’accès à l'espace de formation, sans remboursement possible, et de réclamer le solde des sommes dues.
Article 7 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Services proposés (fourniture d'un contenu numérique en ligne non fourni sur un support matériel dont l'accès est immédiat après paiement, et prestations d'accompagnement personnalisé initiées avant la fin du délai légal), et conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Le Client reconnaît expressément qu’il renonce et perd son droit de rétractation dès la validation de sa commande.
Clauses finales
Loi applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Litige / médiation de la consommation :
En cas de réclamation ou de désaccord, le Client est invité à contacter Epelly Tanit EI à l’adresse : hello@tanitepelly.com afin de rechercher une solution amiable.
Si le Client intervient en qualité de consommateur et qu'aucune solution amiable n'est trouvée, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Conformément au règlement européen n°524/2013, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.