Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :
Epelly Tanit, Numéro SIRET 907 491 344 00038, 61 rue Bonnat, 31400 TOULOUSE, hello@tanitepelly.com
Ci-après dénommé(e) Epelly Tanit EI
D’une part,
Et : Tout client du site https://tanitepelly.podia.com/ (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
● "Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
● "Le Site" : site internet https://tanitepelly.podia.com/.
Article 1er - Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Epelly Tanit EI et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Article 1 – Objet
Epelly Tanit EI propose à la vente, par le biais de ce Site :
la mise à disposition de modules de formation en ligne (la Naturo Business School),
des produits numériques d’accompagnement (comme le Starter Pack),
des séances individuelles 1:1 en visio,
un pack de 3 séances individuelles (réservé exclusivement aux clientes de la Naturo Business School).
Article 2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en cochant la case « J’accepte les CGV de Epelly Tanit EI ».
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Déroulé de la prestation
La réalisation d’une prestation par Epelly Tanit EI se déroule en 4 étapes :
Remplissage du formulaire de paiement
Acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet
Paiement
Envoi d’un e-mail de confirmation avec les accès au contenu ou lien de réservation de séance
Article 4 - Paiement
Le Client s’engage à régler la prestation directement sur la page de vente par carte bancaire, éventuellement en plusieurs mensualités selon le produit et l'offre promotionnelle en cours. Le Client recevra confirmation par e-mail du paiement de la prestation.
Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Pour chaque Client professionnel, les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40€ TTC/HT.
Article 5 – Délai de réalisation et durée
Naturo Business School Premium (NBS) : pendant 6 mois à compter du paiement du programme, le Client bénéficie de 2 séances individuelles d'1h30 et peut poser des questions illimitées par e-mail ou sur Slack. Passé ce délai, seuls les modules, ressources, bonus, groupe Slack et workshops restent accessibles.
Naturo Business School Essentiel (NBS) : pendant 6 mois à compter du paiement du programme, le Client bénéficie d'1 séance individuelle d'1h. Passé ce délai, seuls les modules, ressources, bonus, groupe Slack.
Starter Pack : accès immédiat et illimité au contenu en ligne, sauf indication contraire sur la page de vente.
Séance 1:1 à l’unité : la séance est à réserver dans un délai de 3 mois maximum après l’achat. Passé ce délai, la prestation est considérée comme consommée.
Pack 3 séances (réservé aux clientes NBS) : les séances doivent être réservées dans un délai de 6 mois à compter de l’achat. Passé ce délai, les séances non utilisées sont considérées comme consommées.
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf accord exprès des deux parties.
Article 6 - Obligations réciproques
Epelly Tanit EI s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
Epelly Tanit EI est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur le Client, contenu de la mission.
Epelly Tanit EI peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
L’intégralité du contenu des Services est la propriété de Epelly Tanit EI et ne saurait être copié, divulgué, repris, altéré ou déformé par le Client.
Le Client accepte de recevoir les e-mails de la part de Epelly Tanit EI.
Le Client s’engage à ne pas transmettre ses codes d’accès à un tiers pour qu’il bénéficie du contenu de Epelly Tanit EI.
Dans le cadre de la Naturo Business School : Le Client accepte les conditions suivantes : il dispose de 6 mois à compter du démarrage du paiement du programme pour réserver sa/ses séance(s) individuelle(s) et pour poser ses questions en illimité (NBS premium). Au-delà de cette date, le Client gardera l’accès aux modules de formation, exercices et bonus mais ne bénéficiera plus des séances individuelles et questions illimitées.
Si le Client ne respecte pas ses obligations, Epelly Tanit EI se réserve le droit de suspendre définitivement l’accès au Service (modules de formation) et de lui demander des dommages et intérêts.
Dans le cadre des séances individuelles (à l’unité ou pack 3 séances), le Client s’engage à prévenir au moins 48h à l’avance en cas d’empêchement. Tout rendez-vous non annulé ou reporté dans ce délai est considéré comme dû.
Article 7 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Services (contenu numérique non fourni sur un support matériel et/ou prestations de coaching dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation), et conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Le Client reconnaît expressément par les présentes qu’il perd son droit de rétractation dès qu’il passe commande.
Clauses finales
Loi applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Litige / médiation de la consommation :
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : hello@tanitepelly.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
Le Médiateur compétent en cas de litige est :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.